Vous venez pour une consultation ou un examen

Les formalités administratives d’admission

Quels que soient les motifs de votre arrivée dans notre établissement : urgence, consultation ou hospitalisation et quelle que soit votre situation, le service des admissions de l’établissement dans lequel vous êtes accueilli(e) est à votre disposition pour vous renseigner ou vous aider dans vos formalités administratives. N’hésitez pas à le consulter.

Pour tous les soins urgents :
Nous prendrons d’abord soin de vous ; les formalités administratives seront établies ultérieurement soit dans votre chambre, soit par votre famille qui voudra bien se rendre au bureau des admissions le plus tôt possible.

Dans les autres cas, vous vous présenterez aux guichets d’admissions avec les pièces suivantes :

• une pièce d’identité (article L162-21 du Code de la Sécurité Sociale : « dans les Etablissements de Santé, il peut être demandé à l’assuré d’attester auprès des services administratifs de son identité, à l’occasion des soins qui lui sont dispensés, par la production d’un titre d’identité portant sa photographie ».
• La carte vitale ou l’attestation de la carte vitale. Pour un enfant mineur, la carte vitale sous laquelle il est inscrit,
• La carte de mutuelle ou la prise en charge de mutuelle,
• Si vous en bénéficiez, l’attestation de votre prise en charge par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS),
• L’attestation de déclaration de médecin traitant.

Les cas particuliers :

• Pour les personnes invalides de guerre : le carnet de soins gratuits,
• Pour les personnes étrangères non résidentes : la carte d’identité, l’attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales (si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne) ou l’attestation d’affiliation délivrée par l’Union de Recouvrement si vous avez adhéré à l’assurance personnelle.
• Pour un accident de travail, le volet n° 2 de la déclaration faite par l’employeur,
• Pour une maternité, le carnet de maternité, le livret de famille ou la reconnaissance de l’enfant.

Si vous n’avez aucune couverture sociale, vous pourrez éventuellement bénéficier des dispositifs prévus dans le cadre de la loi : CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ou AME (Aide Médicale d’Etat). Le service des admissions vous mettra en relation avec le service social pour entreprendre les démarches nécessaires.

La pré admission est recommandée, parce qu’elle simplifie vos démarches d’admission à l’hôpital. Elle est notamment nécessaire si une hospitalisation est programmée à la suite d’une consultation à l’hôpital, ou si vous devez être ré hospitalisé(e). La secrétaire médicale vous orientera à l’issue de votre consultation vers le point d’accueil référent.

Pour les mineurs
L’admission est effectuée à la demande des parents (ou du tuteur légal ou de l’autorité judiciaire). En cas d’intervention chirurgicale, votre autorisation écrite et signée est obligatoire sauf s’il y a une urgence vitale. Afin de faciliter et d’améliorer la prise en charge, il est recommandé d’apporter le carnet de santé de l’enfant dès l’arrivée aux urgences pédiatriques ainsi que les éventuels résultats sanguins ou radiologiques.

Pour les admissions en Soins de Longue Durée

Les familles doivent préalablement rencontrer ou joindre le secrétariat de l’établissement (02 32 73 47 16) qui les aidera à constituer le dossier d’admission et de financement, comprenant :

• Le livret famille ou acte de naissance
• La carte vitale et l’attestation de mutuelle,
• Le relevé annuel des pensions,
• L’avis d’imposition,
• L’attestation de responsabilité civile,
• Le n° du dossier d’Allocation Personnes Agées,
• Le n° d’allocataire,
• Le contrat obsèques,
• L’engagement de payer,
• La carte nationale d’identité,
• L’attestation de la sécurité sociale,
• La carte d’invalidité (si existante).

Elles sont invitées à prendre rendez-vous avec le service « accueil-gestion » pour la constitution du dossier de financement.

Si le résident est seul, l’assistante sociale adressera les papiers à l’accueil administratif.

Patients étrangers en visa touristique
Toute personne de nationalité étrangère en visa touristique ou exerçant une activité professionnelle (dans le cadre d’un déplacement, d’une mission) doit s’acquitter de tout ou partie des frais liés à l’hospitalisation.

La présentation d’un justificatif d’identité est obligatoire : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour, en cours de validité.

Les patients ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (UE)
Les patients doivent présenter une carte CEAM ( Carte Européenne d’Assurance-Maladie ) en cours de validité.
Cette carte garantit la prise en charge des frais d’hospitalisation à hauteur de 80 % minimum.
Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance voyage internationale garantissant la prise en charge des 20 % restants, ainsi que le forfait journalier.
A défaut, le patient doit s’acquitter des frais restant à sa charge au plus tard le jour de sa sortie.

Il en est de même si l’assurance voyage n’adresse pas un accord de prise en charge des frais avant la sortie du patient. Dans ce cas, le patient devra faire l’avance des frais.

Les patients étrangers hors Communauté économique européenne (CEE)
Les patients sont redevables de l’intégralité des frais liés à l’hospitalisation.

Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance voyage internationale garantissant la prise en charge intégrale des frais.

A défaut d’assurance ou d’accord de prise en charge au jour de sortie, le patient devra s’acquitter de l’ensemble des frais.

Lien : solidarité-santé.gouv.fr

L’activité publique / l’activité privée

Certains praticiens de l’établissement sont habilités à exercer une activité libérale. Vous pouvez demander à être soigné(e) ou hospitalisé(e) dans ce cadre.
Les tarifs des honoraires pratiqués, dépassements éventuels compris, sont affichés dans la salle d’attente des praticiens concernés. Vous pouvez préalablement vous renseigner en prenant rendez-vous.

En consultation, vous aurez à régler au praticien les honoraires dus.
Si vous souhaitez vous faire hospitaliser dans ce cadre, il faut en formuler expressément et par écrit la demande auprès du médecin. Il vous aura, avant, remis une information écrite sur le tarif des actes à effectuer et les conditions de leur remboursement par l’assurance maladie. Les frais de séjour seront facturés selon les dispositions tarifaires normalement applicables dans l’établissement.
L’activité libérale n’accorde aucun privilège particulier aux patients en matière d’accueil hôtelier, de confort ou de soins infirmiers.

Les frais de transport

Excepté pour les admissions en Soins de Longue Durée, ils vous sont facturés :

• soit par l’hôpital pour des transports SAMU-SMUR, ou ceux effectués à votre demande
  vers un autre établissement de soins,
  – soit directement par un transporteur privé (ambulance, taxis…) de votre choix.
  Ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance maladie, votre assurance complémentaire ou votre assurance rapatriement. Attention : toute prise en charge nécessite une prescription médicale préalable.

Le service des tutelles

Le Groupe Hospitalier du Havre dispose d’un service des tutelles situé à la résidence “Les Terrasses de Flaubert”. Celui-ci assure la gestion des biens des personnes à protéger et représente leurs intérêts.
Pour tout renseignement, téléphonez au 02 32 73 39 91 ou au 02 32 73 49 21.

Le service social

Les assistantes sociales peuvent vous aider à résoudre les difficultés administratives, familiales ou matérielles consécutives à votre hospitalisation et à préparer votre sortie.
Elles peuvent vous recevoir dans leur bureau sur rendez-vous ou vous rendre visite dans le service.
Se renseigner auprès de l’accueil administratif ou des équipes de soins.

Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour en résidence de Soins Longue Durée

Un contrat de séjour est signé à votre arrivée ainsi que le règlement de fonctionnement. Dans ces documents, vous trouverez toutes les indications concernant votre vie en résidence.

Les Interprètes

Une liste de correspondants interprètes en différentes langues, y compris en langue des signes, est accessible pour chaque service. L’équipe de soins pourra faire appel à un interprète pour faciliter la communication avec vous si nécessaire ou à votre demande.

La sécurité

Des instructions de sécurité sont affichées dans les différents étages et bâtiments. En cas de problème ou d’incendie, nous vous demandons de bien vouloir alerter le personnel du service et suivre les consignes indiquées par les agents.

Les frais de transport

Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé en médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, une unité d’hospitalisation de courte durée.
Tous les transports prescrits pour un transfert entre deux établissements de santé sont organisés et pris en charge par l’établissement de santé prescripteur. Si au cours d’une hospitalisation, un transport vous est prescrit pour une permission de sortie pour convenance personnelle, le transport sera à votre charge.

Vous êtes résident d’un établissement pour hébergement de personnes âgées dépendantes ou d’une unité de soins de longue durée.
Pour les transports prescrits par un médecin pour un transfert vers ou depuis un établissement de santé, vous avez le choix de l’entreprise de transport et ce transport sera remboursé par l’Assurance Maladie dans les conditions habituelles de remboursement. Si au cours d’une hospitalisation, un transport vous est prescrit pour une permission de sortie pour convenance personnelle, le transport sera à votre charge.

Des règles spécifiques peuvent s’appliquer en psychiatrie en fonction de votre adresse et de votre mode d’hospitalisation.