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Les Instances et commissions du GHH

Le Directoire

Conformément à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Conseils Exécutifs des Etablissements Publics de Santé ont été remplacés par des Directoires.

Le Directoire du Groupe Hospitalier du Havre s’est réuni pour la première fois en juin 2010.

Il est doté des attributions suivantes :

Approbation du projet médical, préparé par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) avec le Directeur de l’Etablissement.

Préparation du projet d’établissement (délibération au Conseil de Surveillance).

Conseil auprès du Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Directoire est composé de membres de droit et de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Les membres de droits sont :

  • Le Directeur : Président du Directoire
  • Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Vice-Président du Directoire
  • Le Président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médicotechniques

 

Le Conseil de Surveillance

Conformément à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Conseils d’Administration des Etablissements publics de santé ont été remplacés par des Conseils de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier du Havre a été mis en place par arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 3 juin 2010 et s’est réuni pour la première fois le 29 juin 2010.

Il est présidé par Edouard Philippe.

Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le Conseil de Surveillance est composé de trois collèges de 5 membres chacun :

Le collège des représentants des collectivités territoriales

Le collège des représentants des personnels

Le collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers

Les autres instances

La commission médicale d’établissement (C.M.E)

EN SAVOIR +

La Commission Médicale d’Établissement est présidée par Monsieur le Dr Alain FUSEAU, La CME se réunit environ 8 fois par an. Conformément au décret n°2010 – 439 du 30 avril 2010 de la loi HPST ; La durée des mandats demeure fixée à 4 ans renouvelables. La CME vote le projet de l’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires ainsi que les conventions passées en application de l’article L 6142-5, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques, les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social. Elle ne vote pas l’état des prévisions de recettes et de dépenses initiales et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats mais bénéficie d’une information sur ces données par le Directeur. sont membres, l’ensemble des chefs de pôle d’activités cliniques et médicotechniques de l’établissement, des représentants élus des responsables des structures internes (services ou unités fonctionnelles), des représentants élus des praticiens titulaires de l’établissement, deux représentants élus des sages-femmes (si l’établissement dispose d’une activité de gynécologie obstétrique), des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des autres spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie et enfin un représentant pour les internes en odontologie.

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

EN SAVOIR +

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est présidée par le coordonnateur général des soins. Elle est composée, au GHH, de 30 membres élus représentants les personnels paramédicaux : cadres, infirmiers, infirmiers spécialisés, aides-soignants, rééducateurs, médico-techniques, auxiliaires de puériculture, et aides médico-psychologiques.

 

Les dispositions réglementaires relatives à la Commission des Soins dans les établissements publics de santé ont été modifiées par la loi HPST (Hôpital – patient – Santé – Territoire) N°2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010. La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est consultée pour avis sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins et ses collaborateurs.
  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades.
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins.
  • Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
  • La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
  • La politique de développement professionnel continu.

 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est informée sur :

  • Le règlement intérieur de l’établissement.
  • La mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 du CSP (Code de la santé publique).
  • Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement. La Commission des Soins se réunit au moins 3 fois par an.

Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T)

EN SAVOIR +

Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.

Le comité technique d’établissement (C.T.E)

EN SAVOIR +

Composé de représentants du personnel non médicale, il donne son avis sur le projet d’établissement, le budget, les conditions et l’organisation du travail, la formation.

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