En tant que patient et usager d’un hôpital public tel que le Groupe Hospitalier du Havre, vous disposez de nombreux droits
Sur le site https://solidarites-sante.gouv.fr vous pouvez consulter le Guide du Ministère des Solidarités et de la Santé (2019) « Usagers votre santé vos droits ».
Le droit à l’information
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre avec le professionnel de santé les décisions concernant sa santé. Les professionnels sont tenus de vous délivrer une information claire, précise et fidèle à la réalité. En tant que patient, vous êtes le premier destinataire des informations relatives à votre état de santé. Vous pouvez toutefois autoriser le médecin à transmettre à vos proches toutes les données relatives à votre santé tout comme vous pouvez vous opposer à ce que toute information sur votre état de santé leur soit divulguée.
L’accès au dossier médical
Le dossier médical des patients est la propriété de l’hôpital. Vous pouvez toutefois accéder aux documents vous concernant et en réaliser des copies dans des conditions fixées par les textes réglementaires.
Plusieurs modalités d’accès au dossier sont possibles :
- consultation sur place,
- retrait sur place de la copie du dossier,
- envoi au médecin de votre choix.
La consultation sur place est gratuite, mais les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur. Pour connaître les détails pratiques, merci de vous adresser à l’équipe soignante ou de télécharger le document ci-joint :
La loi informatique et libertés
Le Groupe Hospitalier du Havre dispose d’outils informatiques destinés à faciliter la gestion des patients et à permettre l’analyse statistique de son activité, ceci dans le plus strict respect du secret médical. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (sauf obligation légale pesant sur l’établissement). Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 26, 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Pour les données informatiques à caractère administratif vous concernant, vous pouvez exercer vos droits de consultation ou de rectification en vous adressant par courrier au directeur général de l’établissement.
Selon la réglementation en vigueur, les données sont conservées pendant 20 ans après le dernier séjour du patient. Il existe cependant quelques exceptions.
Votre avis / vos réclamations
Au-delà du questionnaire de sortie, que nous vous encourageons vivement à remplir, vous pouvez exprimer votre satisfaction, vos plaintes et formuler d’éventuelles réclamations à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Groupe Hospitalier du Havre
Affaires générales
BP 24
76083 LE HAVRE CEDEX
Votre courrier donnera lieu à une enquête interne et à un avis de la CDU (voir ci-après). Vous serez tenu(e) informé(e) de nos démarches.
Les représentants des usagers au GHH
Les représentants des usagers sont des bénévoles qui appartiennent à des associations agréées. Leur mission est de porter la parole des usagers et de parler en leur nom. Ils peuvent accompagner les usagers dans leurs démarches et être un relais auprès des professionnels.
Ils ont un devoir de discrétion et sont soumis au secret professionnel.
Vous pouvez les contacter directement :
- Monsieur Alain RABINEAU, 06 21 09 52 06 – rusager.chlehavre@gmail.com
- Madame Claudine GRANCHER, 02 35 27 64 30 – grancher.claudine@wanadoo.fr
- Monsieur Roger MIGNOT, 06 60 25 23 37 – ru.ghh76290@gmail.com
La CDU du Groupe Hospitalier du Havre a pour mission de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches. Ses avis et propositions doivent contribuer à l’amélioration de votre accueil et de votre prise en charge.
Coordonnées de la CDU :
Groupe Hospitalier du Havre
Affaires générales
BP 24 76083 Le Havre cedex
Tel : 02 32 73 30 13
La personne de confiance
Si vous êtes majeur, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux. Elle serait consultée par l’équipe soignante si votre état de santé ne vous permettait pas de vous exprimer.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Règlement Général pour la Protection des données – RGPD
Soucieux de la protection de vos données personnelles, le Groupe Hospitalier du Havre est engagé dans une démarche continue de sécurisation et de maintien de la confidentialité de vos données personnelles en accord avec la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.
En vertu de l’Article 5 du chapitre II du RGPD,
Le GHH s’assure que les données à caractères personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, qu’elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles sont également conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles sont de plus traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
En raison de l’Article 15 de la section 2 du chapitre III du RGPD,
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, à savoir :
- Les finalités des traitements
- Les catégories de données à caractères personnel concernées
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées
- La durée de conservation des données
- Le droit de demander au responsable de traitement la vérification de l’exactitude, et le cas échéant la rectification, la complétion ou l’application du droit d’opposition à leur utilisation.
Pour toutes questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@ch-havre.fr ou par voie postale à :
Groupe Hospitalier du Havre, Direction des Systèmes d’Information – À l’attention du DPO – BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
Le règlement intérieur
Toute personne admise à l’hôpital doit se conformer à un certain nombre de règles afin de préserver son confort, sa sécurité et le bien-être des autres patients.
Nous vous prions notamment de :
- ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement. La cigarette électronique est également interdite.
- ne pas introduire ni consommer de boissons alcoolisées ou produits illicites.
- ne pas troubler le repos des autres patients ou résidents de jour comme de nuit (attention,
notamment, au volume sonore de vos appareils audiovisuels). - respecter les règles d’hygiène.
- prendre soin du matériel mis à votre disposition.
- ne pas faire venir des animaux.
Le respect des autres patients et du personnel hospitalier est de rigueur. Toute agression physique et/ou verbale envers un agent de l’établissement entraînera des poursuites envers leur(s) auteur(s) selon les dispositions de l’article 433-5 du code pénal.
