Le Forfait Mobilités Durables (FMD) au GHH
Le Forfait Mobilités Durables entre en vigueur au GHH pour des trajets effectués à partir de Janvier 2027. Conformément à la règlementation, le paiement du forfait interviendra donc à partir de début 2028. il n’y aura pas de rétroactivité sur les années antérieures à 2027.
Le forfait est versé annuellement sous forme de prime, dont le montant dépend du nombre de jours par an pour lesquels le trajet domicile-travail est réalisé en mode doux:
- 100€ à partir de 30 jours par an
- 200€ à partir de 60 jours par an
- 300€ à partir de 100 jours par an
Les modes éligibles sont les suivants:
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager
- Vélo électrique ou musculaire
- Autres engins personnels de déplacement motorisés (EPDM). Ex : trottinette, gyropode,…
Le dispositif n’est toutefois pas cumulable avec la prise en charge du coût de location de vélo de type LiA ou Caux Seine Agglo. Le forfait se cumule en revanche avec une prise en charge des titres de transport en commun, à hauteur de 900€ maximum par an en cumul du montant plafond le plus avantageux résultant de la prise en charge de cet avantage et du remboursement du titre de transport.
Au GHH, l’octroi du FMD est conditionné à l’usage d’une solution de contrôle, permettant à la fois :
- De trouver des covoitureurs sur son trajet – en tant que conducteur ou passager
- De comptabiliser les trajets effectués en covoiturage – en tant que conducteur ou passager
- De comptabiliser les trajets effectués en vélo ou EPDM
- De générer une déclaration sur l’honneur à fournir au service RH pour la mise en paiement du forfait
Le GHH a choisi l’application 7e SenS, solution éprouvée dans de multiples établissements de santé, et autres organismes publics et privés.
Pour bénéficier du forfait, l’agent doit s’inscrire sur la plateforme, puis enregistrer ses trajets sur la plateforme sur l’année N. Le paiement se fait en début d’année N+1, contre fourniture de la déclaration sur l’honneur au service RH, par l’intermédiaire de la plateforme RH QAMINO ou par mail. Le service RH peut également consulter sur cette plateforme le nombre de jours effectués en mode doux pour tous les agents inscrits, afin de vérifier la véracité de la déclaration sur l’honneur.
Pour le covoiturage, la comptabilisation des trajets s’effectue via un QR code à scanner au départ et à la fin du trajet, pour le conducteur et le(s) passager(s).
Pour le vélo ou autre EPDM, un code barre se colle sur l’engin et doit être scanné au départ et à l’arrivée, a l’aller et au retour. Ce code barre est installé par le référent mobilités du GHH et se détruit en cas de décollement.
Des journées dédiées à la présentation de la plateforme, aux inscriptions et l’installation des codes barres sur les vélos seront également prochainement organisées. Restez à l’écoute !
Vous trouverez ci-dessous une première FAQ, qui sera prochainement complétée en fonction de l’avancée du projet.
FAQ
Je covoiture avec une autre personne qui n’est pas un agent du GHH. Comment comptabiliser mes trajets ?
La création d’un compte invité peut-être proposé afin que les covoiturages effectués avec une personne non attachée au GHH soit comptabilisés pour l’agent concerné.
Comment puis-je générer ma déclaration sur l’honneur ?
Les enregistrements effectués quotidiennement sont mémorisés dans chaque session utilisateur et la rubrique « Consulter mes enregistrements » permet de télécharger l’attestation FMD pré-renseignée indiquant le nom de l’agent, son site d’affectation ainsi que le nombre de jour enregistré.
J’ai un contrat de travail à temps partiel. Quel barème s’applique ?
Le seuil minimal de jours est multiplié par la quotité (ex. 100 × 0,8 = 80 jours pour atteindre le plafond de 300 €, 30 × 0,8 = 24 jours pour le seuil minimal de 100 €).
Le montant perçu reste identique si les paliers proratisés sont atteints.
Ma fréquence de déplacement sur site peut varier avec mon régime horaire ou mes astreintes. Quel barème s’applique ?
Chaque trajet enregistré comptabilise 1 jour au FMD quelque soit le régime horaire.
Que se passe-t-il si j’oublie de scanner mon code au départ ou à l’arrivée ?
La rubrique « Contact » permet de répondre aux oublis (totaux ou partiels) en indiquant le jour et horaire de départ afin que l’animateur puisse enregistrer à postériori le trajet. Les éventuels dérives ou abus pourront conduire à l’arrêt des régularisations a posteriori pour l’agent concerné.
Que se passe-t-il si j’oublie d’enregistrer le trajet aller ou le trajet retour ?
Si l’animateur n’est pas averti via la rubrique «Contact », le ou les trajets ne seront pas enregistrés et le ou les jours concernés ne seront pas comptabilisés au FMD.
Je ne souhaite pas utiliser la solution 7e SenS. Puis-je tout de même bénéficier du FMD ?
L’octroi du FMD est conditionné à l’usage de cette solution. Une simple attestation sur l’honneur sans avoir utilisé la plateforme 7ème SenS ne sera pas acceptée et aucune indemnisation au titre du forfait mobilité durable ne sera effectuée.
Comment sont gérées mes données personnelles ?
Le dispositif est mis en place conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la déléguée à la protection des données : dpd@ch-havre.fr
