Vos droits

Sur le site www.defenseurdesdroits.fr vous pouvez consulter le Guide du Ministère de la Santé (2014) « Usagers votre santé vos droits».

Accès au Guide des relations avec les usagers 

Accès vers la Charte de la personne hospitalisée

> Le droit à l’information
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre avec le professionnel de santé les décisions concernant sa santé. Les professionnels sont tenus de vous délivrer une information claire, précise et fidèle à la réalité. En tant que patient, vous êtes le premier destinataire des informations relatives à votre état de santé. Vous pouvez toutefois autoriser le médecin à transmettre à vos proches toutes les données relatives à votre santé tout comme vous pouvez vous opposer à ce que toute information sur votre état de santé leur soit divulguée.

> L’accès au dossier médical
Le dossier médical des patients est la propriété de l’hôpital. Vous pouvez toutefois accéder aux documents vous concernant et en réaliser des copies dans des conditions fixées par les textes réglementaires.
Plusieurs modalités d’accès au dossier sont possibles :
– consultation sur place,
– retrait sur place de la copie du dossier,
– envoi au médecin de votre choix.
La consultation sur place est gratuite, mais les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur. Pour connaître les détails pratiques, merci de vous adresser à l’équipe soignante ou de télécharger le document ci-joint

Télécharger le document : Demande d’accès au Dossier Médical classique 

Télécharger le document : Demande d’accès au Dossier Médical pour ayant-droit (Dossier Médical de patient décédé) 

> La loi informatique et libertés
Le Groupe Hospitalier du Havre dispose d’outils informatiques destinés à faciliter la gestion des patients et à permettre l’analyse statistique de son activité, ceci dans le plus strict respect du secret médical. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (sauf obligation légale pesant sur l’établissement). Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 26, 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Pour les données informatiques à caractère administratif vous concernant, vous pouvez exercer vos droits de consultation ou de rectification en vous adressant par courrier au directeur général de l’établissement.
Selon la réglementation en vigueur, les données sont conservées pendant 20 ans après le dernier séjour du patient. Il existe cependant quelques exceptions.

> Votre avis / vos réclamations
Au-delà du questionnaire de sortie, que nous vous encourageons vivement à remplir, vous pouvez exprimer votre satisfaction, vos plaintes et formuler d’éventuelles réclamations à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Groupe Hospitalier du Havre
Affaires générales
BP 24
76083 LE HAVRE CEDEX
Votre courrier donnera lieu à une enquête interne et à un avis de la CDU (voir ci-après). Vous serez tenu(e) informé(e) de nos démarches.

> La Commission Des Usagers (CDU)
La CDU du Groupe Hospitalier du Havre a pour mission de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches. Ses avis et propositions doivent contribuer à l’amélioration de votre accueil et de votre prise en charge.
Coordonnées de la CDU :
Secrétariat : Fanny PESCHIUTTA
Groupe Hospitalier du Havre
Affaires générales
BP 24 76083 Le Havre cedex
Tel : 02 32 73 30 13

> La personne de confiance
Si vous êtes majeur, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux. Elle serait consultée par l’équipe soignante si votre état de santé ne vous permettait pas de vous exprimer. Vous trouverez des explications plus détaillées sur notre site web dans la rubrique Pour + d’information : guide des relations avec les usagers

> Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté. Vous trouverez des explications plus détaillées ici : guide des relations avec les usagers

Le règlement intérieur
Toute personne admise à l’hôpital doit se conformer à un certain nombre de règles afin de préserver son confort, sa sécurité et le bien-être des autres patients.
Nous vous prions notamment de :
– ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement. La cigarette électronique est également interdite.
– ne pas introduire ni consommer de boissons alcoolisées ou produits illicites.
– ne pas troubler le repos des autres patients ou résidents de jour comme de nuit (attention,
notamment, au volume sonore de vos appareils audiovisuels).
– respecter les règles d’hygiène.
– prendre soin du matériel mis à votre disposition.
– ne pas faire venir des animaux.
Le respect des autres patients et du personnel hospitalier est de rigueur. Toute agression physique et/ou verbale envers un agent de l’établissement entraînera des poursuites envers leur(s) auteur(s) selon les dispositions de l’article 433-5 du code pénal.

Lien vers le règlement intérieur du GHH 

 


Dernière mise à jour le 9 octobre 2018 par Webmestre