Instances

Le Conseil de Surveillance et le Directoire

Le Directoire

Conformément à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Conseils Exécutifs des Etablissements Publics de Santé ont été remplacés par des Directoires.

Le Directoire du Groupe Hospitalier du Havre s’est réuni pour la première fois en juin 2010.

Il est doté des attributions suivantes :

Approbation du projet médical, préparé par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) avec le Directeur de l’Etablissement.

Préparation du projet d’établissement (délibération au Conseil de Surveillance).

Conseil auprès du Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le Directoire est composé de membres de droit et de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Les membres de droits sont :

  • Le Directeur : Président du Directoire
  • Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Vice Président du Directoire
  • Le Président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques

Le Conseil de Surveillance

Conformément à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les Conseils d’Administration des Etablissements publics de santé ont été remplacés par des Conseils de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier du Havre a été mis en place par arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 3 juin 2010 et s’est réuni pour la première fois le 29 juin 2010.

Il est présidé par Luc LEMONNIER.

Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le Conseil de Surveillance est composé de trois collèges de 5 membres chacun :

Le collège des représentants des collectivités territoriales

Le collège des représentants des personnels

Le collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers

Les autres Instances

La commission médicale d’établissement (C.M.E)

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T)

Le comité technique d’établissement (C.T.E)


Dernière mise à jour le 31 août 2017 par Webmestre