Conditions générales

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la vie privée, régissant votre visite du Site Internet, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

2. Descriptions des Produits

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d’erreur. S’agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, le Groupe Hospitalier du Havre s’engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

3. Produits, Services et Echantillons

Tous produits ou services et échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits ou services, ou tous échantillons y relatifs que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire métropolitain français.

4. Propriété Intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le “Contenu”) est la propriété de Groupe Hospitalier du Havre, nos sociétés apparentées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur.

Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site Internet (ci-après, les “Marques”) sont des marques déposées ou non déposées du Groupe Hospitalier du Havre, nos sociétés apparentées, nos concédants de licence ou nos partenaires commerciaux, aux Etats-Unis d’Amérique ou dans d’autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 ci-dessous relatives à la licence limitée , ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

5. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive d’accéder au Site Internet afin d’en faire un usage personnel. Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser les techniques de “framing” pour envoyer le Site Internet ou une partie de celui-ci sous forme de document joint, sans notre accord préalable et écrit.

La licence limitée décrite au présent paragraphe 5 n’inclut pas le droit : (i) de modifier ou de télécharger le Site Internet ou son Contenu (à l’exception du butinage -“caching”- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu); (ii) d’utiliser le site Internet ou son Contenu pour un usage autre que personnel; (iii) de créer toute application ou autres travaux dérivés à partir du Site Internet ou de son Contenu; (iv) de collecter des informations relatives aux comptes d’utilisateur pour le compte de tiers; (v) d’utiliser des meta tags ou tout autre “texte caché” (“hidden text”) utilisant notre nom ou les Marques ou d’utiliser d’une quelconque manière les Marques; ou (iv) d’utiliser des logiciels automatisés, “spiders”, “crawlers”, ou tous instruments similaires d’extraction ou de collecte d’informations, ou d’accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure.

Il vous est accordé un droit limité, révocable et non-exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet, uniquement pour une utilisation personnelle, non collective et non commerciale. Tout site renvoyant au Site Internet (i) ne peut pas copier le Contenu; (ii) ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut pas dénaturer la réalité des relations qu’il entretient avec nous ; (iv) ne peut pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, choquant ou controversé, et peut uniquement offrir un contenu licite et destiné à tout public ; (v) ne peut pas présenter notre société, nos produits ou services, d’une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables ; (vi) ne peut pas utiliser une quelconque Marque sans notre accord exprès et écrit ; (vii) ne peut pas créer un lien vers l’une des pages du Site Internet autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Internet et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer ledit lien.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site Internet entraînera la résiliation de la licence limitée d’utilisation prévue au présent paragraphe 5, sans préjudice de tout recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

6. Obligation et Responsabilité de l’Utilisateur. Votre Compte.

En accédant et utilisant ce Site Internet, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d’accès et d’utilisation contenus sur ce Site Internet. Vous devrez agir en toute circonstances en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu’avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenu ou services dont vous bénéficiez.

Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenu ou services qui peuvent figurer sur ce Site Internet et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité et au fonctionnement du Site Internet.

Afin de pouvoir utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités, pages, contenu ou services de ce Site Internet, vous devrez vous inscrire sur le Site Internet en nous fournissant les informations requises sur le formulaire électronique d’inscription. Le traitement de vos informations nominatives par notre société apparentée de droit américain, ELC Online Inc. (“ELC”), est soumis aux dispositions de la Charte sur la vie privée.

Le Nom d’Utilisateur ainsi que le Mot de Passe que vous choisissez, après avoir été accepté par ELC, sont des éléments d’identification autorisant l’accès et l’utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du Site Internet. Ils sont PERSONNELS et NON CESSIBLES, à l’exception de ce qui est décrit ci-dessous.

ELC peut, en vous en informant préalablement, changer votre Nom d’Utilisateur et/ou votre Mot de Passe. Dans une telle hypothèse, le Nom d’Utilisateur et/ou le Mot de Passe remplacés cesseront d’être valables.

En vous inscrivant sur le Site Internet, vous acceptez de :

(a) Fournir des informations correctes à nous et les maintenir à jour ; (b) Etre responsable et préserver la confidentialité de vos Nom d’Utilisateur et Mot de Passe et informer nous dès que possible, de toutes éventualités de risque de leur utilisation par des tiers non-autorisés ; et (c) Accepter la responsabilité de tous les agissements intervenant sous vos Nom d’Utilisateur et Mot de Passe.

Si vous vous connectez et utilisez le Site Internet pour le compte de quelqu’un d’autre que vous, vous reconnaissez avoir la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes Conditions Générales, et vous acceptez d’engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Internet résultant de cet accès ou utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser les services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier un Contenu figurant sur ce Site Internet, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion, sans notification préalable.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, si vous manquez à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales ou dans notre Charte sur la vie privée, que ce soit par négligence ou délibérément, vous serez responsable de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour GHH.

7. Liens vers d’autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet hors le Site Internet ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site Internet. Les liens apparaissant sur le Site Internet le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet. Votre connexion vers ou à partir dautres sites Internet est à vos risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi aplicable, nous n’avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d’apprécier les pages des sites Internet hors le Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d’utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

8. Propositions

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n’avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, toutes questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (ci-après, les “Propositions”) seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété. Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Proposition, distribuer et afficher toute Proposition de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l’avenir, isolément ou joint à d’autres applications. Vous reconnaissez également que votre Proposition peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition dans n’importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu’une telle Proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus , un démarchage commercial, une lettre en chaîne ou – “la boule de neige”, un mailing ou courrier de masse (“mass mailings”) ou toute forme de “spam”. Il ne vous est pas permis d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes réclamation ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de vos Propositions.

9. Garanties ; Limitation de Responsabilité

EN METTANT EN LIGNE CE SITE INTERNET, LE GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE N’ENTREPREND A AUCUN TITRE DE TRANSACTION COMMERCIALE (E-COMMERCE) AVEC L’UTILISATEUR.

LE SITE INTERNET EST PRESENTE “TEL QUEL”. NOUS N’ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES CONDITIONS GENERALES OU LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, LA CONFORMITE GENERALE Y COMPRIS LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LEGALEMENT ETRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (a) DE TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE; (b) DE TOUS RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS L’ACCES AU SITE INTERNET; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONEE, DETOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNEES; (d) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRESENCE OU DE L’UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS D’AUTRES SITES INTERNET; (e) DE TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DEFAILLANCES DU SYSTEME OU DYSFONCTIONNEMENTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU A PARTIR, D’AUTRES SITES INTERNET; (f) DE TOUTE OBLIGATION DE GERER OU SURVEILLER LES INFORMATIONS, DECLARATIONS OU TOUS AUTRES CONTENU OU SERVICES FOURNIS PAR D’AUTRES SITES INTERNET AUXQUELS VOUS POURREZ ACCEDER VIA LES LIENS EXISTANT SUR LE SITE INTERNET, (g) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU, OU (h) DE TOUS EVENEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, PAR RICOCHET OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES GAINS MANQUES) LIES AU SITE INTERNET, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT , MEME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITE TOTALE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCEDER 100.000 DOLLARS US (OU UN MONTANT EQUIVALENT EN EUROS, S’IL CONVIENT). DANS L’HYPOTHESE OU LES LOIS DE CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER SA RESPONSABILITE EN MATIERE DE DOMMAGES EXCEPTIONNELS OU PAR RICOCHET, NOTRE RESPONSABILITE SERA LIMITEE AU MAXIMUM PREVU PAR LESDITES LOIS.

10. Indemnisation

Vous acceptez de prendre à votre charge, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d’un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d’un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, (“spiders” ou « crawlers ») ou des instruments similaires d’extraction et de collecte d’informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

11. Litiges

S’agissant de tout litige concernant le Site Internet, vos droits et obligations et toutes actions prévus par les présentes Conditions Générales sont soumis aux lois des Etats Unis d’Amérique et de l’Etat de New York, comme si les Conditions Générales formaient un contrat entièrement conclu et exécuté à New York, sous réserve de l’application de dispositions légales étrangères impératives. Dans la mesure où la loi applicable le permet, tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site Internet sera soumis à une procédure d’arbitrage confidentielle à Londres, sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété industrielle et intellectuelle, auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d’urgence (« injunctive relief ») ou toute autre mesure appropriée, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces juridictions. L’arbitrage aux termes du présent accord sera conduit selon les règles alors applicables de la Chambre de Commerce Internationale. La sentence arbitrale liera les parties et sera susceptible d’exequatur devant toute juridiction compétente. Dans la mesure où la loi applicable le permet, aucune procédure d’arbitrage prévue par le présent accord ne peut être jointe à une autre procédure d’arbitrage impliquant une des parties à cet accord, que ce soit par voie d’action collective en arbitrage (« class arbitration ») ou de toute autre manière.

Dans l’hypothèse où une procédure d’arbitrage ne serait pas permise sous l’empire du droit applicable, tout litige lié à votre visite sur notre Site Internet sera soumis aux juridictions françaises, sans préjudice de la loi applicable, de toutes dispositions applicables de cet article 11, et en tout etat de cause de notre droit de demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d’urgence (« injunctive relief ») ou toute autre mesure appropriée, si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété industrielle et intellectuelle et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces juridictions.

12. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales, ainsi que la Charte sur la vie privée, constituent l’unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit de changer les Conditions Générales en annonçant ces changements et les faisant figurer sur le Site Internet. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur envoi sur le Site Internet et le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet implique que vous acceptez pleinement les nouvelles Conditions Générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l’un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site Internet.


Dernière mise à jour le 28 juin 2012 par Webmestre