Les formalités d’admission pour les patients français et d’origine étrangère

Important !

Pour les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer, nous vous invitons à vous garer au parking souterrain : de nombreuses places PMR (Personne à Mobilité Réduite) sont disponibles, ainsi qu’un ascenseur. Ce parking est gratuit pour 2h de stationnement. 

  • Présentez vous 20 minutes avant votre rendez-vous médical aux Accueils administratifs.
    Pourquoi ?

Car le traitement de votre dossier administratif est indispensable au bon suivi de votre prise en charge.

  • Présentez votre carte d’identité ou votre passeport aux Accueils administratifs.
    Pourquoi ?

Car bien écrire votre nom, vos prénoms, votre date de naissance et vous reconnaître garantit votre sécurité.

  • Présentez vos justificatifs de droit aux Accueils administratifs ou à défaut un moyen de paiement.
    Pourquoi ?

Car présenter votre carte vitale, votre carte de mutuelle ou carte de CMU vous dispensera de payer le tiers payant.

  • En cas d’hospitalisation, présentez un justificatif de domicile de moins de trois mois.
    Pourquoi ?

Car nous pourrons vous faire parvenir les informations vous concernant à la bonne adresse.

 

Quels que soient les motifs de votre arrivée dans notre établissement : urgence, consultation ou hospitalisation et quelle que soit votre situation, le service des admissions de l’établissement dans lequel vous êtes accueilli(e) est à votre disposition pour vous renseigner ou vous aider dans vos formalités administratives. N’hésitez pas à le consulter.

Pour tous les soins urgents

Nous prendrons d’abord soin de vous; les formalités administratives seront établies ultérieurement soit dans votre chambre, soit par votre famille qui voudra bien se rendre au bureau des admissions le plus tôt possible.

Dans les autres cas, vous vous présenterez aux guichets d’admissions avec les pièces suivantes 

  • une pièce d’identité (article L162-21 du Code de la Sécurité Sociale : ” dans les Etablissements de Santé, il peut être demandé à l’assuré d’attester auprès des services administratifs de son identité, à l’occasion des soins qui lui sont dispensés, par la production d’un titre d’identité portant sa photographie “)
  • la carte vitale ou l’attestation de la carte vitale. Pour un enfant mineur, la carte vitale sous laquelle il est inscrit,
  • la carte de mutuelle ou la prise en charge de mutuelle.
  • si vous en bénéficiez, l’attestation de votre prise en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU),
  • l’attestation de déclaration de médecin traitant.
  • A défaut, il est nécessaire de vous munir d’un moyen de paiement permettant de vous acquitter des frais de séjour à la sortie.

Cas particuliers

  • pour les personnes invalides de guerre : le carnet de soins gratuits,
  • pour les gens du voyage : le carnet de circulation,
  • pour les personnes étrangères non résidentes : la carte d’identité, l’attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales (si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne), ou l’attestation d’affiliation délivrée par l’Union de Recouvrement si vous avez adhéré à l’assurance personnelle.
  • pour un accident de travail, le volet n° 2 de la déclaration faite par l’employeur,
  • pour une maternité, le carnet de maternité, le livret de famille ou la reconnaissance de l’enfant.

Si vous n’avez aucune couverture sociale, vous pourrez éventuellement bénéficier des dispositifs prévus dans le cadre de la loi : CMU (Couverture Maladie Universelle) ou AME (Aide Médicale d’Etat). Le service des admissions vous mettra en relation avec le service social pour entreprendre les démarches nécessaires.

La pré-admission est recommandée, parce qu’elle simplifie vos démarches d’admission à l’hôpital. Elle est notamment nécessaire si une hospitalisation est programmée à la suite d’une consultation à l’hôpital, ou si vous devez être ré-hospitalisé(e).
La secrétaire médicale vous orientera à l’issue de votre consultation vers le point d’accueil référent.

Pour les mineurs

L’admission est effectuée à la demande des parents (ou du tuteur légal ou de l’autorité judiciaire). En cas d’intervention chirurgicale, votre autorisation écrite et signée est obligatoire sauf s’il y a une urgence vitale.
Afin de faciliter et d’améliorer la prise en charge, il est recommandé d’apporter le carnet de santé de l’enfant dès l’arrivée aux urgences pédiatriques ainsi que les éventuels résultats sanguins ou radiologiques.

Pour les admissions en Soins de Longue Durée

les familles doivent préalablement rencontrer l’assistante sociale de l’établissement qui les aidera à constituer le dossier d’admission, comprenant :

  • le livret de famille,
  • la carte vitale et l’attestation de mutuelle,
  • le relevé annuel des pensions,
  • l’avis d’imposition,
  • l’attestation de responsabilité civile,
  • le n° du dossier d’Allocation Personnes Agées,
  • le n° d’allocataire,
  • le contrat obsèques.

Puis, l’assistante sociale adressera les papiers à l’accueil administratif.

Patients étrangers en visa touristique

Toute personne de nationalité étrangère en visa touristique ou exerçant une activité professionnelle (dans le cadre d’un déplacement, d’une mission) doit s’acquitter de tout ou partie des frais liés à l’hospitalisation.

La présentation d’un justificatif d’identité est obligatoire : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour, en cours de validité.

  • Les patients ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (UE)

Les patients doivent présenter une carte CEAM ( Carte Européenne d’Assurance-Maladie ) en cours de validité. Cette carte garantit la prise en charge des frais d’hospitalisation à hauteur de 80 % minimum.

Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance voyage internationale garantissant la prise en charge des 20 % restants, ainsi que le forfait journalier ( 18€/jour ).

A défaut, le patient doit s’acquitter des frais restant à sa charge au plus tard le jour de sa sortie.

Il en est de même si l’assurance voyage n’adresse pas un accord de prise en charge des frais avant la sortie du patient. Dans ce cas, le patient devra faire l’avance des frais.

  • Les patients étrangers hors CEE

Les patients sont redevables de l’intégralité des frais liés à l’hospitalisation.

Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance voyage internationale garantissant la prise en charge intégrale des frais.

A défaut d’assurance ou d’accord de prise en charge au jour de sortie, le patient devra s’acquitter de l’ensemble des frais.

Lien : solidarité-santé.gouv.fr


Dernière mise à jour le 10 octobre 2018 par Webmestre